Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site swisspme.app et le service SwissPME sont édités par :

Luna PTPMA SA
société anonyme de droit suisse
Route de Champ Colin 12-16
1260 Nyon, Suisse

Contact : contact@swisspme.app

2. Le service

SwissPME est une plateforme de gestion administrative en ligne destinée aux entreprises, aux indépendants et aux fiduciaires : courrier et documents (MailRoom), contacts, abonnements, devis, bons de commande, notes de frais, absences et ressources humaines. Le service s’utilise dans le navigateur, à l’adresse https://swisspme.app.

3. Hébergement

Le site, l’application, leur base de données, les documents déposés et leurs sauvegardes sont hébergés en Suisse par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève), Suisse

Certains traitements font appel à d’autres prestataires, par exemple pour la lecture automatique des documents ou les paiements. Ils sont décrits dans la page Protection des données.

4. Propriété intellectuelle

Le nom SwissPME, le logo, les textes, les illustrations, les interfaces et le logiciel sont la propriété de Luna PTPMA SA ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques de tiers citées sur le site (par exemple bexio) appartiennent à leurs titulaires.

5. Contenu du site et liens

Les informations publiées sur ce site sont rédigées avec soin et mises à jour régulièrement. Elles peuvent toutefois contenir des erreurs ou ne plus être à jour ; elles ne constituent pas une offre ferme. Les conditions applicables au service sont celles des conditions générales et, pour les prix, de la page Tarifs au moment de la commande.

Les exemples présentés sur le site (documents, entreprises, montants) sont fictifs. Les liens vers des sites de tiers sont fournis pour information : Luna PTPMA SA n’a pas de contrôle sur leur contenu et n’en assume pas la responsabilité.

6. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles, les prestataires auxquels nous faisons appel et vos droits sont décrits dans la page Protection des données. Le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de traceur publicitaire.

7. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit suisse. Le for est à Nyon, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.